Mentions légales

Dénomination : EHPAD François GREZE
Statut juridique : Etablissement public
Adresse du siège social : 29, Avenue du Huit-Mai 1945 - 03120 LAPALISSE
Téléphone : 04.70.99.70.00
Email : accueil@ehpad-lapalisse.fr
Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
Code APE : [Code APE - généralement 8710A pour les EHPAD]
Numéro FINESS : [Numéro d'identification des établissements sanitaires et sociaux]

Directeur de la publication : [Nom et prénom du directeur]
Responsable de la rédaction : [Nom et fonction]

L'établissement est autorisé à fonctionner en qualité d'EHPAD par :

• Autorisation du Conseil Départemental n° [Numéro] du [Date]
• Habilitation à l'aide sociale : [Oui/Non] - Arrêté n° [Numéro] du [Date]
• Capacité d'accueil autorisée : [Nombre] places

Hébergeur du site web :
[Nom de l'hébergeur]
[Adresse de l'hébergeur]
[Téléphone de l'hébergeur]

Conception et réalisation :
[Nom de l'agence/développeur]
[Coordonnées]

4.1 Objet du site

Ce site a pour objet de présenter l'établissement, ses services, et de faciliter les démarches des familles et résidents.

4.2 Accès au site

L'accès au site est gratuit. Tous les coûts liés à l'accès au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

4.3 Responsabilité

L'EHPAD s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, l'établissement ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de l'EHPAD.

6.1 Responsable de traitement

L'EHPAD [Nom], représenté par [Nom du directeur], est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

6.2 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées via ce site sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes d'information
• Gérer les candidatures d'emploi
• Assurer le suivi des relations avec les familles
• Respecter les obligations légales et réglementaires

6.3 Base légale

Les traitements sont fondés sur :

• Le consentement de la personne concernée
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
• Le respect d'une obligation légale
• L'intérêt légitime de l'établissement

6.4 Destinataires des données

Les données sont destinées aux services de l'EHPAD et, le cas échéant :

• Aux organismes de tutelle (ARS, Conseil Départemental)
• Aux prestataires techniques (dans le cadre de sous-traitance)
• Aux autorités judiciaires sur réquisition

6.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et dans le respect des obligations légales de conservation.

6.6 Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée

Pour exercer ces droits, contactez : [Email du DPO ou contact RGPD]

6.7 Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Voir aussi : notre page politique de confidentialité

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Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Pour toute question relative au présent site ou aux mentions légales :

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